MENTIONS
LEGALES CITROEN TOULOUSE MONTAUDRAN – FRANCE AUTO
1-
Editeur
La société FRANCE AUTO, société par actions
simplifiée au capital de 152 449 Euros, dont le siège social est 24 Avenue
Didier Daurat 31030 Toulouse Cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulouse sous le numéro 333 314 987
Directeur de publication : Thierry ALRAN
Numéro de téléphone : 05 62 16 65
85
E-mail : talran@citroen-montaudran.fr
2-
Hébergeur
Le site est
hébergé par la société IZMO FRANCE, Société SARL unipersonnelle au capital de
8000€ - Immatriculation : 809 808 835 R.C.S Lille Métropole (FRANCE) - Activité
: 6202 A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) - TVA
Intracommunautaire : FR19809808835 - Adresse du siège social : 69-71 AVENUE
PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE - Numéro de téléphone : +33
(0) 1 85 39 07 93
3-
Objet
Le
site https://www.citroen-toulousemontaudran.fr a pour objet de présenter l’ensemble des services
disponibles dans la concession Citroën Toulouse Montaudran France Auto sis 24
Avenue Didier Daurat 31400 Toulouse
4-
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, des éléments du site, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle.
5-
Responsabilité
La
société FRANCE AUTO ne
pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que,
notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice
financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont
liés.
6-
Liens
hypertextes
La
société FRANCE AUTO ne
pourra en en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits
ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des
liens hypertextes ou tout autre type de liens.
7-
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8-
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9-
Médiation à la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans
un premier temps s’adresser à l’établissement vendeur. En second recours, il
peut s’adresser au Médiateur du Conseil national des professions de
l’automobile (CNPA) : par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine
téléchargeable sur le site du médiateur, l’adresse : M. le Médiateur du Conseil
national des professions de l’automobile (CNPA) - 50, rue Rouget de Lisle -
92158 SURESNES Cedex ; sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr.